L’accès aux informations publiées sur le site icptechsolutions.es est la propriété d’ICP TECHNOLOGICAL SOLUTIONS S.L., ci-après dénommée « ICP », dont l’adresse est Calle Marte 40, 28880 – MECO (Madrid) ESPAGNE, numéro d’identification fiscale espagnol (CIF) : B83210765.

E-mail de contact : qualite@icpfr.fr

ICP a publié son site Web afin de permettre aux visiteurs potentiels d’accéder plus facilement aux informations sur les services qu’elle propose. Les informations diffusées sur le site sont mises à la libre disposition des utilisateurs qui y accèdent à titre privé et individuel, gratuitement. La commercialisation du droit d’accès est expressément interdite.

L’accès aux informations de ce site Web implique l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes :

ICP s’efforce de garantir que les informations publiées sur son site Web sont exactes et à jour. Toutefois, elle décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une interprétation ou d’une lecture incorrecte de ces dernières.

De même, ICP ne sera pas responsable des dommages ou préjudices subis par l’utilisateur qui pourraient résulter de l’accès à ce site Web ou de l’utilisation de son contenu.

Liens vers des sites de tiers : ICP inclut, dans son contenu, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet.

ICP n’assume aucune responsabilité dérivée de l’existence de ces liens ou mentions, qui ont un but exclusivement informatif et, en aucun cas, n’impliquent le soutien, l’approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre ICP et les personnes ou entités qui sont les auteurs et/ou gestionnaires des contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

ICP ne garantit pas le fonctionnement permanent du site Web ni l’absence d’erreurs logicielles, de défaillances de communication ou d’autres problèmes matériels, et n’est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler.

Cependant, ICP essaiera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à l’utilisateur pour la résolution d’incidents, de sorte que toute demande d’information ou de résolution d’incidents en relation avec le site et son fonctionnement, sera prise en charge par ICP, à l’adresse suivante : qualite@icpfr.fr.

Conformément à l’article 21 de la loi espagnole LSSI, nous vous informons que ce site utilise des cookies. Pour des informations sur l’utilisation des cookies, cliquez ici

.CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès et l’utilisation de « l’ESPACE CLIENT », qui fait partie du site, sont réservés exclusivement à nos Clients. Son utilisation et son exploitation impliquent l’acceptation expresse et complète des présentes Conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède au site Web, sans préjudice des conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer à certains des services spécifiques de ce dernier.

L’accès à certains contenus et informations peut être soumis à certaines conditions spécifiques qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder à ces contenus et informations et/ou de les utiliser, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions spécifiques. Le client utilisateur accepte que l’accès à ce site Web et aux contenus qui y sont inclus se fasse librement, consciemment et sous sa responsabilité exclusive.

.CONDITIONS SPÉCIFIQUES :

L’utilisateur s’engage à garder secret et à utiliser avec diligence le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par ICP pour accéder à « l’ESPACE CLIENT ». Chaque utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation et de la sauvegarde de ses mots de passe, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies à ICP pour obtenir ses mots de passe. ICP est exonérée de toute responsabilité découlant de l’utilisation incorrecte ou de la négligence de l’utilisateur dans le respect de l’obligation de sauvegarde et de confidentialité de ses mots de passe. De même, l’utilisateur a l’obligation de notifier immédiatement à ICP tout événement permettant l’utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Jusqu’à ce que ces faits soient communiqués, ICP est exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

Pour tout incident lié au service, vous pouvez contacter ICP par e-mail : qualite@icpfr.fr.

Annulation des comptes: ICP se réserve le droit d’annuler l’accès à l’espace client de ce site Web à tous les utilisateurs qui ne respectent pas les règles établies pour son utilisation, ainsi que de bloquer ou de supprimer tous les contenus qui violent la morale ou les bonnes coutumes ou qui enfreignent les droits et/ou les lois en vigueur. Tout utilisateur qui enfreint l’une des obligations susmentionnées sera responsable de tous les dommages causés.

ICP se réserve le droit (i) de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’emplacement du site Web qui héberge l’espace privé, ainsi que les contenus, services et conditions nécessaires à son utilisation, lorsqu’il le juge opportun ou afin de s’adapter aux futurs changements législatifs et technologiques, ces modifications étant valables à compter de leur publication sur le site Web, et (ii) d’interrompre l’accès à l’espace privé à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, en raison de pannes de courant ou pour toute autre raison.

Tous les éléments (marques, designs, textes, liens, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, codes…) contenus sur le site Web d’ICP (icptechsolutions.fr) sont protégés par le droit espagnol et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’ICP. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site Web, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ICP. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales appropriées. ICP ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au portail, aux services ou à leur contenu.

La copie ou la reproduction des informations publiées par tout moyen électronique (pages web, bases de données ou publications électroniques) qui permettrait la rediffusion de toute information publiée sur ce site Web à de multiples utilisateurs sans le consentement écrit préalable d’ICP est expressément interdite.

ICP et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne) pour toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web.