Nouvelle réglementation et législation pour les trottinettes électriques

Cette semaine, nous vous faisons part de la dernière mise à jour sur les règlements et la législation de la DGT (autorité espagnole de la circulation) pour les trottinettes électriques et les véhicules d’e-mobilité pour 2022. 🛴

Nous trouvons très intéressant de la souligner, car elle nous concerne tous : nous, en tant que centre d’ingénierie et de solutions matérielles et logicielles, et nos partenaires et clients en tant que fabricants et assureurs de ce nouveau moyen de mobilité.

Le règlement couvre les aspects suivants :

  • Vitesse maximale de 25 km/h.
  • Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance si la trottinette est destinée à un usage individuel, mais elle est nécessaire si l’entreprise commercialise l’utilisation des trottinettes.
  • Il est interdit de rouler sur les trottoirs.
  • Une personne par trottinette.
  • Il est interdit d’utiliser la trottinette sous l’influence de l’alcool, en utilisant un téléphone portable ou avec des écouteurs.
  • Il est obligatoire de posséder la fiche technique de la trottinette. Vous pouvez la demander au fabricant au format numérique ou sur son site web.
  • Aucun permis de conduire n’est requis.
  • À partir de fin 2022, un nouveau certificat de circulation, délivré par la DGT, sera nécessaire. Ce certificat doit être géré par chaque fabricant.

Les lois en vigueur sont énumérées ci-dessous :

Modification du règlement général espagnol sur la circulation routière et du règlement général espagnol sur les véhicules de 2020 (RD 970/2020 du 10/11)
Règlement transitoire espagnol de 2019 sur les véhicules de mobilité personnelle (4/12)
Règlement européen de 2013 relatif à l’homologation des véhicules à 2, 3 et 4 roues (UE 168/2013 du 15/01).
Règlement général espagnol sur la circulation routière de 2003 (RD 1428/2003 du 21/11)
Règlement général espagnol sur les véhicules de 1998 (RD 2822/1998 du 23/12)

Les conseils municipaux ont leur propre réglementation. Voici un exemple de réponses aux questions du conseil municipal de Madrid.

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.